Conditions d'utilisation de la plateforme

Les présentes conditions régissent l'accès au site, l'utilisation de ses fonctionnalités et les responsabilités respectives des utilisateurs et de l'éditeur. En accédant au service, vous acceptez pleinement ces dispositions.

1. Compte utilisateur

  1. Âge minimum : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les services mis à disposition. Toute inscription par une personne n'atteignant pas cet âge est interdite.
  2. Inscription humaine : Les comptes enregistrés par des robots ou tout autre procédé automatisé ne sont pas autorisés, sauf accord express de l'éditeur pour des usages techniques dédiés.
  3. Exactitude des informations : Vous devez fournir un nom, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée lors de l'inscription. Ces informations doivent rester exactes et à jour.
  4. Usage personnel : Un identifiant de connexion ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Chaque compte est strictement personnel et nominatif.
  5. Sécurité du compte : Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette obligation de sécurité.
  6. Responsabilité des actions : Vous êtes seul responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte, qu'elles soient réalisées par vous-même ou par un tiers ayant obtenu l'accès à vos identifiants.
  7. Unicité du compte : Une même personne ou entité juridique ne peut maintenir qu'un seul compte gratuit. Tout abus entraînera la suspension immédiate des comptes concernés.

2. Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du service, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes. Ces obligations étant non exhaustives, l'utilisateur est également appelé à faire preuve de bon sens :

Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables dans votre juridiction, notamment en matière de droit d'auteur, de protection des données personnelles et de droits des tiers.
Ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs, obscènes, portant atteinte à la vie privée ou violant les droits de propriété intellectuelle.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité du service : toute tentative d'intrusion, de reverse engineering, d'injection ou d'exploitation de failles est formellement interdite.
Ne pas envoyer de courriers électroniques non sollicités, de messages de spam ou de tout autre communication de masse non autorisée via la plateforme.
Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l'équipe de la plateforme. Tout abus verbal, physique, écrit ou autre à l'encontre d'un utilisateur, employé ou représentant entraînera la résiliation immédiate du compte.
Ne pas générer une consommation de bande passante ou de ressources serveur significativement supérieure à la moyenne des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès en cas d'usage excessif.

3. Résiliation et suppression de compte

  1. Résiliation à l'initiative de l'utilisateur : Vous pouvez demander la résiliation de votre compte à tout moment via le panel de sécurité de votre compte.
  2. Suppression et conservation des données : Lorsqu'une demande de résiliation est effectuée, le compte est désactivé et les données associées sont conservées pendant une durée limitée afin de permettre la gestion d'éventuels litiges, la restauration du compte à la demande de l'utilisateur et la prévention des abus. À l'issue de cette période, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière définitive. Certains éléments techniques strictement nécessaires à la sécurité du service, tels que des identifiants chiffrés ou hachés, peuvent être conservés pour une durée plus longue afin de prévenir la recréation abusive de comptes ou de garantir la sécurité de la plateforme. Tout contenu posté dans des espaces à destination public ou partagé entre plusieurs utilisateurs pourra rester visible et public même après la résiliation du compte, sauf demande spécifique de suppression de ce contenu, qui sera traitée dans les limites techniques et légales applicables.
  3. Résiliation à l'initiative de l'éditeur : L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte, à tout moment, en cas de violation des présentes conditions, de comportement illicite, d'utilisation abusive du service ou pour toute autre raison légitime liée à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
  4. Accès aux données : Sous réserve des obligations légales et des impératifs de sécurité, l'utilisateur peut demander l'accès aux données le concernant avant leur suppression définitive. Lorsque la résiliation est initiée par l'éditeur pour un motif autre qu'un comportement illicite ou abusif, l'éditeur pourra, dans la mesure du possible, fournir à l'utilisateur une copie de ses données sur demande.

4. Modifications du service

  1. Droit de modification : L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, éditoriales ou légales.
  2. Absence de responsabilité : L'éditeur ne saurait être tenu responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

5. Propriété intellectuelle et contenus

  1. Droits de l'éditeur : L'ensemble des éléments du service — design, code source, textes, graphismes, marques et logos — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction, exploitation ou distribution non autorisée est strictement interdite.
  2. Contenus utilisateur : Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez sur la plateforme. En les publiant, vous accordez à l'éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement du service.
  3. Éléments visuels et interface : Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser tout ou partie des éléments HTML/CSS, JavaScript ou visuels de l'interface sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
  4. Suppression de contenus : L'éditeur se réserve le droit, sans obligation, de retirer tout contenu jugé illicite, offensant, menaçant, diffamatoire ou contraire aux présentes conditions, à sa seule appréciation et sans préavis.

6. Conditions générales

  1. Service fourni "en l'état" : Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité". L'éditeur ne garantit pas que le service répondra à vos exigences spécifiques, qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou totalement sécurisé.
  2. Prestataires tiers : L'éditeur fait appel à des prestataires tiers pour l'hébergement, la sécurité et d'autres services techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Votre utilisation du service implique l'acceptation de ces modalités.
  3. Exclusion de garanties : Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
  4. Limitation de responsabilité : L'éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.
  5. Non-renonciation : Le fait pour l'éditeur de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  6. Résolution des litiges : En cas de litige relatif aux présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.
  7. Divisibilité des clauses : Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et sont interprétées de manière à refléter l'intention initiale des parties.
  8. Droit applicable : Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort du domicile de l'éditeur.
  9. Question, contact et réclamation : Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez vous dirigers vers la page des tickets.